Une convention citoyenne promet de faire entrer dans la décision des personnes que les institutions entendent peu. La promesse mérite d’être prise au sérieux : du temps, des informations et des échanges peuvent permettre à des citoyens ordinaires de formuler des choix complexes. Mais une assemblée qui propose, un gouvernement qui rédige et un Parlement qui vote n’exercent pas le même pouvoir. La Convention pour le climat, réunie à partir de 2019, rend cette différence particulièrement visible.

Son mandat portait sur une baisse d’au moins 40 % des émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. Cent cinquante citoyens étaient tirés au sort pour refléter une diversité de situations. Le cadre ouvrait une place à leur expérience du logement, du travail ou des déplacements. Il fixait aussi une question et un objectif avant le premier échange. Le tirage au sort ne décide pas lui-même de ce qui sera discuté, du calendrier ni de la manière dont les conclusions seront traitées.

Le mandat dessine déjà le pouvoir

La proposition sur les vols intérieurs fournit un cas précis. En 2020, les membres demandaient une fin progressive du trafic sur les lignes disposant d’une alternative bas-carbone satisfaisante en prix et en temps, pour un trajet de moins de quatre heures. Dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’article 145 retient un trajet ferroviaire sans correspondance de moins de deux heures trente, avec plusieurs liaisons quotidiennes et des conditions d’application. Entre proposition et loi, le seuil et les critères changent. Cette comparaison historique montre un arbitrage ; elle n’est pas une liste des vols interdits en octobre 2026.

Le changement ne se résume pas à un nombre d’heures. Une proposition cherche à définir une orientation ; le texte de loi doit préciser les services concernés, leurs exceptions et les instruments juridiques de mise en œuvre. Les institutions élues conservent un rôle dans ce passage. Le problème démocratique commence lorsque les participants ont été invités à croire que leur formulation passerait directement dans le droit, alors que les acteurs chargés de décider gardent des possibilités de la modifier. Une promesse de reprise et une délégation de pouvoir doivent être distinguées dès le mandat.

Des quatre heures proposées aux deux heures trente de la loi

Les chercheurs menés par Louis-Gaëtan Giraudet proposent une lecture nuancée dans leur étude publiée en 2022. Leur groupe de trente chercheurs a observé les séances, utilisé des questionnaires internes et interrogé, par enquête, des échantillons de la population extérieure à la Convention. Ils décrivent une « co-construction » où comité de gouvernance, facilitateurs, experts techniques et juristes ont fortement contribué à la formulation. La participation ne se déroule donc pas dans un espace débarrassé de tout pouvoir : l’organisation détermine quelles connaissances sont disponibles et sous quelle forme.

Cette aide peut accroître la capacité d’agir. Les juristes rendent une intention compatible avec un texte, les scientifiques expliquent les conséquences d’une option et les échanges permettent de remettre en cause une première intuition. Le site officiel présente justement des auditions contradictoires et un appui à la traduction juridique. Refuser toute expertise laisserait les participants avec moins de moyens pour formuler une mesure applicable. La question utile est celle de son contrôle : les citoyens peuvent-ils contester le cadrage, demander une autre intervention et garder le dernier mot sur leurs propositions ?

Les experts : des ressources et un cadrage

Les observations de Giraudet et de ses coauteurs montrent cette marge de manœuvre. Le comité avait structuré les travaux autour de cinq ensembles liés à la demande : logement, production et travail, déplacements, alimentation et consommation. Les citoyens ont néanmoins écarté la question de la taxe carbone après un conflit durant les échanges. Ils ne se sont pas contentés d’approuver un programme préécrit. Ce cas contredit l’idée d’une manipulation complète, tout en rappelant que l’agenda résulte d’une relation entre organisateurs et participants.

Le vote interne peut, lui aussi, cacher des tensions importantes. L’étude relève une approbation très forte pour de nombreux blocs de mesures, mais seulement 60 % pour celui qui proposait de réduire la vitesse autoroutière de 130 à 110 km/h. Une proposition sur la durée du travail a été rejetée. Le résultat final comprend 149 mesures, sans signifier que chaque citoyen soutenait chacune avec la même conviction. Le consensus devient appauvrissant lorsqu’il efface les arguments minoritaires qui expliquent ce que le compromis a coûté.

Le consensus à l’épreuve du désaccord

C’est l’objection développée par la politiste Amanda Machin dans un article théorique de 2023. Elle critique l’idée que le désaccord devrait toujours disparaître au terme d’une bonne discussion. Les conflits peuvent rendre visibles des intérêts, des identités et des visions de l’avenir qui résistent à une réponse commune. Son analyse n’est pas une mesure des effets de la Convention française ; elle met à l’épreuve la valeur que l’on donne au consensus. Un accord peut être utile sans devenir le seul signe d’une délibération démocratique réussie.

Une autre difficulté concerne ceux qui n’ont pas été tirés au sort. Les membres passent des mois à apprendre et à discuter ; le reste de la population ne partage pas cette expérience. L’étude de 2022 décrit une distance entre la Convention et le public, avec des soutiens à certaines propositions et du scepticisme sur le devenir du processus. Les participants ont accepté de proposer un référendum sur des changements constitutionnels et l’écocide, mais refusé de soumettre au référendum l’ensemble des mesures techniques jugées compatibles avec cette voie. Ce choix souligne une tension entre cohérence du travail collectif et réappropriation de ses décisions par les autres citoyens.

Relier les citoyens tirés au sort au reste de la société

Il serait excessif d’en déduire que toutes les conventions isolent leurs membres ou échouent. Les observations portent sur un dispositif précis, organisé entre 2019 et 2021, bouleversé notamment par la pandémie. Les questionnaires internes ont eu des réponses variables, une limite reconnue par les chercheurs. Ce cas permet pourtant de poser une exigence transférable : prévoir les relations avec le public extérieur, et pas seulement la qualité des échanges entre les personnes sélectionnées.

Le meilleur argument en faveur de ces assemblées reste leur capacité à enrichir la décision sans exiger de chacun de devenir un spécialiste permanent. Des citoyens peuvent relier un modèle climatique à un trajet professionnel ou une réforme du logement à un budget familial. Mais cet apport ne dispense ni les élus de répondre ni la société de débattre. Il peut au contraire obliger les responsables à dire quelles propositions ils retiennent, lesquelles ils modifient et pourquoi.

Prévoir la suite avant de commencer

Une convention dotée d’une règle de suite claire serait plus exigeante pour tous ses acteurs. Le mandat pourrait préciser qui décide, dans quels délais, avec quel retour motivé et comment sont conservées les opinions minoritaires. Ce sont ici des critères proposés par L’Enjeu à partir du cas étudié, pas des obligations aujourd’hui attachées à toutes les conventions. Ils évitent de promettre une souveraineté que l’institution ne possède pas et rendent les arbitrages ultérieurs discutables.

Le tirage au sort change qui peut parler avec du temps et des moyens. Le pouvoir se mesure aussi à ce qui arrive ensuite à cette parole. La leçon de la Convention pour le climat n’est ni de réserver les choix aux experts ni de remettre toutes les décisions à un petit groupe. Elle est de construire une relation explicite entre délibération, désaccord public et responsabilité des institutions qui prennent finalement la décision.